Derrière le terme énigmatique et méconnu de portage salarial se cache une relation juridique tripartite entre une société de portage spécialisée, un salarié et une entreprise cliente.

La solution du portage salarial séduit de plus en plus, en raison des nombreux avantages qu’elle présente, tant pour les salariés portés que pour les entreprises clientes.

 

Le salarié porté est tenu de fournir à l’entreprise cliente une prestation de services mais ne doit rendre des comptes qu’à la société spécialisée de portage. Le salarié porté est donc exclusivement rémunéré par la société de portage, qui doit notamment faire bénéficier au salarié porté de la réglementation sur les congés payés.

L’entreprise spécialisée de portage se rémunère par des frais de gestion qui constituent généralement un pourcentage de la valeur du contrat entre le salarié porté et l’entreprise cliente.

Vis-à-vis du salarié en portage salarial, la société de portage spécialisée est légalement tenue d’établir un contrat de travail et devra également réaliser les formalités annexes telles que procéder au paiement de la rémunération et acquitter cotisations sociales.

Elle doit également transmettre chaque mois au salarié porté un compte activité qui détaillera les différentes versements et paiements effectués par la société de portage. Enfin, cette dernière est tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le compte du salarié.

Il faut enfin noter que l’entreprise cliente ne pourra recourir au portage salarial que dans un nombre limité de situations prévues par la loi. Elle ne pourra en effet y recourir que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles qui ne relèvent pas de l’activité permanente et normale de l’entreprise.

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